CONDITIONS GENERAL DE VENTE
Article 1 — Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente sont
conclues d'une part par l'entreprise BAMBOU D'ICI,
enregistrée sous le numéro SIREN 890 614 282 (ci-
après "Bambou d'Ici"), et d'autre part par toute
personne physique ou morale souhaitant procéder à
un achat via le site internet cannedebambou.fr (ci-
après "l'acheteur").
Article 2 — Objet
Les présentes conditions visent à définir les relations
contractuelles entre Bambou d'Ici et l'acheteur, et les
conditions applicables à tout achat effectué via
cannedebambou.fr. L'achat d'un bien sur ce site
entraîne acceptation sans réserve des présentes
conditions par l'acheteur, qui prévalent sur toute autre
condition non expressément agréée par Bambou d'Ici.
Bambou d'Ici se réserve le droit de modifier ses
conditions de vente à tout moment ; les conditions
applicables sont celles en vigueur à la date de la
commande.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant dans le
catalogue du site, dans la limite des stocks
disponibles. Chaque produit est accompagné d'un
descriptif. Les photographies illustrent les produits
aussi fidèlement que possible mais ne peuvent
garantir une similitude parfaite, notamment sur les
couleurs (le bambou étant un matériau naturel avec
des variations).
Article 4 — Prix
Les prix figurant au catalogue sont exprimés en euros "Nos prix sont nets, la
TVA n'étant pas applicable en vertu de l'article 293 B
du Code général des impôts". Les frais de livraison sont
indiqués séparément avant validation de la
commande. Bambou d'Ici se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment, le prix applicable
étant celui affiché le jour de la commande. Des
commandes importantes ou destinées aux
professionnels peuvent faire l'objet de conditions
tarifaires spécifiques sur simple contact.
Article 5 — Zone géographique
La vente en ligne est ouverte aux livraisons en France
métropolitaine. Pour toute livraison hors de cette
zone, merci de contacter Bambou d'Ici directement.
Article 6 — Disponibilité
En cas de rupture de stock ou de retard important,
Bambou d'Ici en informe l'acheteur dès que possible
par email ou téléphone. L'acheteur peut alors choisir
d'annuler ou de modifier sa commande. En cas
d'annulation, l'acheteur est remboursé selon les
modalités de l'article 8, sans indemnité ni intérêt.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la
consommation, l'acheteur consommateur (personne
physique n'agissant pas à titre professionnel) dispose
d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la
réception de sa commande pour exercer son droit de
rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer
de pénalité.
Pour exercer ce droit, l'acheteur notifie sa décision par
une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à
contact@cannedebambou.fr, courrier, ou formulaire
ci-dessous) avant l'expiration du délai de 14 jours.
Formulaire type de rétractation (à compléter et
renvoyer uniquement si l'acheteur souhaite se
rétracter) :
À l'attention de Bambou d'Ici, 130 Chemin du Camp de César, 87240 Ambazac —
contact@cannedebambou.fr
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat
portant sur la commande n° [__], commandée le [__], reçue
le [___].
Nom de l'acheteur, adresse, signature (si envoi
papier), date.
Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur,
sauf erreur de Bambou d'Ici. Les produits doivent être
retournés en bon état, permettant leur
commercialisation à l'état neuf.
Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux
produits confectionnés ou coupés selon les
spécifications de l'acheteur (article L221-28 du Code de
la consommation), le cas échéant.
Article 8 — Remboursement
En cas de rétractation ou d'annulation, Bambou d'Ici
rembourse l'intégralité des sommes versées (y
compris les frais de livraison standard) dans un délai
maximum de 14 jours à compter de la réception du
produit retourné ou de la preuve d'expédition. Le
remboursement est effectué en utilisant le même
moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur
lors de la commande (carte bancaire via
Stripe/PayPal), sauf accord exprès contraire de
l'acheteur.
Article 9 — Commande et paiement
La confirmation de commande vaut acceptation des
présentes conditions. Bambou d'Ici confirme la
commande par email. L'acheteur doit renseigner ses
coordonnées, sélectionner ses produits, vérifier puis
valider sa commande, et procéder au paiement.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via les
systèmes sécurisés Stripe et/ou PayPal (protocole
SSL). Le prix est exigible au moment de la
commande.
Article 10 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par
l'acheteur. Les risques sont transférés à l'acheteur dès
la remise du colis au transporteur. En cas de
dommage constaté à la livraison, l'acheteur doit
émettre des réserves auprès du transporteur et en
informer Bambou d'Ici dans les 3 jours suivant la
livraison.
Article 11 — Garanties légales
Tous les produits vendus par Bambou d'Ici bénéficient
de plein droit, et sans supplément de prix, des
garanties légales suivantes :
La garantie légale de conformité (articles L217-3
et suivants du Code de la consommation),
pendant 2 ans à compter de la livraison du bien ;
La garantie légale contre les vices cachés
(articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour faire valoir ces garanties, l'acheteur contacte
Bambou d'Ici à contact@cannedebambou.fr en
précisant la commande concernée et la nature du
défaut.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code
de la consommation, en cas de litige non résolu
directement avec Bambou d'Ici, l'acheteur
consommateur peut recourir gratuitement au service
de médiation suivant :
[Nom du médiateur agréé — ex. CM2C / Médicys /
AFEDEM]
Adresse : [adresse postale du médiateur]
Site internet : [site du médiateur]
Cette saisine n'est possible qu'après une réclamation
écrite préalable auprès de Bambou d'Ici restée sans
solution satisfaisante.
Article 13 — Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande sont
nécessaires à son traitement et sont traitées par
Bambou d'Ici en qualité de responsable de traitement,
conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
modifiée. Pour plus de détails sur les données
collectées, leur finalité, leur durée de conservation et
l'exercice de vos droits, voir la Politique de
Confidentialité (section 3 ci-dessous).
Article 14 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site cannedebambou.fr
(textes, images, logos) est la propriété exclusive de
Bambou d'Ici. Toute reproduction ou utilisation sans
autorisation préalable est interdite.
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit
français. En cas de litige, et après recherche d'une
solution amiable (voir article 12), les tribunaux
français compétents seront saisis.
Contact
BAMBOU D'ICI — 130 Chemin du Camp de César, 87240 Ambazac, France
Tél. : 06 41 17 70 80 — Email :
contact@cannedebambou.fr
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Bambou d'Ici, responsable de traitement, collecte les
données suivantes lors d'une commande ou d'un
contact via cannedebambou.fr : nom, adresse postale,
email, téléphone, données de commande.
Finalités : traitement des commandes et livraisons,
réponse aux demandes de contact, obligations
comptables et fiscales.
Base légale : exécution du contrat de vente
(commandes) et intérêt légitime ou consentement
(contact, newsletter le cas échéant).
Destinataires : Bambou d'Ici et ses prestataires
techniques (hébergeur Wix, prestataires de paiement
Stripe/PayPal, transporteurs), dans la limite
nécessaire à l'exécution du service. Le site étant
hébergé par Wix (société américaine), certaines
données peuvent être traitées hors de l'Union
européenne, dans le cadre des garanties prévues par
Wix (clauses contractuelles types).
Durée de conservation : données de commande
conservées 5 ans (obligations comptables) ; données
de contact conservées 3 ans à compter du dernier
contact, sauf opposition.
Vos droits : conformément au RGPD, vous disposez
d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de
limitation, de portabilité et d'opposition sur vos
données, exerçable en écrivant à
contact@cannedebambou.fr. Vous disposez
également du droit d'introduire une réclamation
auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies :
Le site cannedebambou.fr utilise des cookies et technologies similaires:
Cookies strictement nécessaires (obligatoires, sans consentement requis) : maintien du panier d'achat, session de navigation, sécurité et prévention de la fraude, mémorisation des préférences de langue.
Cookies de mesure d'audience,Wix Analytics : statistiques de fréquentation anonymisées, permettant d'améliorer le site.
Champ d'application
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise " Bambou d'ici " enregistrée sous le numéro d' identification. 890 614 282 ci-après dénommée " Bambou d' ici" " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Bambou d' ici " dénommée ci-après " l'acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bambou d' ici et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Bambou d' ici.
L'achat d'un bien à travers le présent site entraîne acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non formellement agréées par Bambou d'ici.
Bambou d'ici se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Bambou d'ici.
Ces produits sont présentés dans la limite des stocks disponibles.
Un descriptif accompagne chaque produit.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
Bambou d' ici se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, auxquels s'ajoutent les frais de port dans les zones géographiques prévues ci-après.
La vente se fait par l'intermédiaire du site Bambou d'ici. Des commandes importantes peuvent être réalisées en prenant contact avec Bambou d'ici.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Disponibilité des produits
En cas de retard important de livraison ou de défaut de disponibilité, Bambou d' ici en informera le plus rapidement possible l' acheteur par courrier électronique ou par téléphone. Le client pourra alors choisir la résiliation ou la modification de sa commande. En cas de résiliation, l' acheteur sera remboursé par chèque dans un délai de quinze jours à compter de la réception de sa demande de remboursement par e-mail. Bambou d' ici n'est tenue qu'au remboursement des sommes éventuellement perçues pour cette commande. L'annulation n'engendrera aucune indemnité ou intérêt. La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de Bambou d'ici.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Commandes et règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal et Stripe qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l' acheteur sur le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits quittent les locaux de Bambou d 'ici. En cas de dommage pendant le transport, la contestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse de Bambou d 'ici dans le délai de trente jours de la livraison.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Bambou d 'ici De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
Bambou d'ici archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Bambou d 'ici seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Bambou d' ici sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bambou d'ici.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Adresse de contact
BAMBOU D ICI
Card
87240 AMBAZAC
TEL 06 41 17 70 80
émail
numéro d' identification 890 614 282
numéro SIRET 890 614 282 00014